L’entreprise victime de dénigrement a beaucoup à perdre : sa clientèle se détourne de son offre de produits ou services, son image de marque est ternie. Pour limiter ces risques, l’entreprise a tout intérêt à agir en justice sans tarder.


Êtes-vous victime de dénigrement ?

Le dénigrement peut être rapproché des autres pratiques commerciales déloyales, et particulièrement de la concurrence déloyale. Les textes n’en font pas de définition légale, la notion est encadrée par la doctrine et la jurisprudence.
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 09 septembre 1999, les juges définissent le dénigrement ainsi : « Le dénigrement consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos ou d'arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l'entreprise concurrente ou non ».
À la différence de la diffamation, le dénigrement peut sanctionner les propos qui discréditent des produits ou des services. 


Les critères du dénigrement :

  • Les propos tenus sont péjoratifs.
  • L’entreprise auteur des propos les rend publics.
  • L’entreprise est victime de dénigrement à condition que les propos rendent identifiables ses produits ou ses services.
Exemple : le restaurateur qui affirme sur un forum en ligne que les produits d’un restaurant concurrent sont de mauvaise qualité peut être jugé coupable de dénigrement sur internet.


Comment agir ?

L’entreprise victime de dénigrement peut saisir le Tribunal de commerce. Le juge apprécie les faits pour juger l’entreprise auteur des propos.
À noter que :
Le dénigrement s’apprécie, entre autres circonstances, eu égard aux libertés d’expression et de la concurrence. L’intention de nuire peut également être prise en compte par le juge.
La volatilité des données diffusées sur le web impose de réagir rapidement. Le cas échéant, l’entreprise victime de dénigrement sur internet a tout intérêt à obtenir un constat d’huissier – sous forme de captures d’écran – pour prouver les faits.
Pour augmenter ses chances de succès au procès, l’entreprise peut se faire assister et représenter par un avocat à toutes les étapes de la procédure.


Les sanctions du dénigrement :

L’entreprise victime peut obtenir :
  • La cessation du trouble : le juge ordonne le retrait des propos sous astreinte.
  • Des dommages et intérêts : le juge ordonne le versement d’une indemnité eu égard au préjudice subi par l’entreprise.
  • La publication de la décision de justice : le jugement est rendu public, et l’entreprise coupable de dénigrement peut être contrainte de rectifier publiquement ses propos dénigrants.