Vous êtes un professionnel et souhaitez protéger vos inventions et créations ? La propriété industrielle, élément essentiel de la propriété intellectuelle, est là pour renforcer vos droits et valoriser vos innovations. Comprenez son impact à travers ses 3 aspects principaux : brevets, marques et dessins et modèles.

Brevets - la porte vers l'innovation

Dans une entreprise technologique, un brevet est déposé pour protéger une invention novatrice et promouvoir l'amélioration continue des techniques. Par exemple, un inventeur a créé un dispositif unique pour recharger les batteries des appareils plus rapidement. Pour prévenir toute exploitation illicite de cette technologie, il a obtenu un brevet d'invention garantissant un droit exclusif d'exploitation pour une durée limitée à 20 ans (Code de la propriété intellectuelle, Livre VI, Titre I).

Marques - l'identité de votre entreprise

Votre entreprise de mode a conçu un logo élégant pour représenter son image de marque et fidéliser sa clientèle. Afin de protéger cette création, vous avez déposé une marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette marque vous accorde un monopole d'exploitation sur le territoire français pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment (Code de la propriété intellectuelle, Livre VII).

Dessins et modèles - l'esthétique à l'honneur

Un designer industriel a conçu une chaise ergonomique et esthétique. Pour protéger le design unique de cette chaise, il a déposé un dessin et un modèle auprès de l'INPI. Cette démarche offre un droit d'exploitation exclusif pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 25 ans (Code de la propriété intellectuelle, Livre V).
La propriété industrielle est un atout majeur pour protéger vos inventions, marques et dessins ou modèles. Elle garantit des droits exclusifs d'exploitation favorisant l'innovation, l'amélioration des techniques et la distinction de votre entreprise. Si vous rencontrez des soucis relatifs à la propriété industrielle, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats. Rendez-vous le mois prochain pour un nouveau décryptage juridique en propriété intellectuelle !