CSRD : Un guide de l'AFA pour aider les entreprises dans leur reporting de durabilité

La directive CSRD, transposée en droit français, impose aux entreprises de publier des informations sur leur politique de lutte anticorruption. Pour les entreprises déjà soumises à la loi Sapin 2, ces obligations ne devraient pas poser de problème majeur. En revanche, les entreprises qui ne remplissent pas les critères de l'article 17 de la loi Sapin 2 doivent adopter une approche proactive. Cela signifie mettre en place progressivement un dispositif de conformité pour répondre aux exigences de la directive CSRD.

Pour les entreprises non assujetties à la loi Sapin 2 mais concernées par la CSRD, l'AFA souligne plusieurs avantages à mettre en œuvre un dispositif anticorruption. Cela inclut une meilleure protection contre les risques de corruption, une défense renforcée en cas de poursuites judiciaires, et une anticipation des obligations futures. De plus, cela facilite l'évaluation par les partenaires commerciaux et l'accès aux financements, tout en offrant un avantage concurrentiel grâce à une démarche éthique continue.

Pour se conformer à la directive CSRD, l'AFA recommande aux entreprises de s'appuyer sur les huit piliers de la loi Sapin 2. Ces piliers incluent la cartographie des risques, le code de conduite, le dispositif d’alerte anticorruption, et bien d'autres. En adoptant ces mesures, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences légales, mais aussi renforcer leur position sur le marché en tant qu'entités éthiques et responsables.

En conclusion, la mise en œuvre des indicateurs anticorruption de la directive CSRD est une étape incontournable pour les entreprises françaises. En adoptant une démarche proactive et en s'appuyant sur les recommandations de l'AFA, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux nouvelles obligations, mais aussi tirer parti des nombreux avantages qu'offre une politique de conformité robuste.